30.09.2019
Le 18 juin 2019, Facebook a annoncé la création d’une nouvelle crypto-monnaie, la Libra, gérée par une association basée à Genève, la Libra Association. Cette dernière compte parmi ses membres d’importantes multinationales et organisations non gouvernementales. L’une des missions centrales de l’association est de faciliter l’inclusion financière à travers le monde. Plus généralement, un tel projet pourrait permettre de réduire les coûts dans le trafic des paiements transfrontaliers et d’accélérer celui-ci.
La Libra repose sur la technologie « blockchain ». Elle fait partie des crypto-monnaies qualifiées de « stable coin »: elle est conçue de façon à limiter sa volatilité en la rattachant à un panier de devises.
En ce qui concerne les autorités suisses, celles-ci suivent les développements de très près. Elles sont en contact étroit avec les initiateurs du projet et agissent de façon coordonnée à l’interne, mais aussi au niveau international. Des représentants du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) et d’autres autorités suisses ont notamment rencontré une délégation parlementaire américaine le 23 août 2019 à Berne pour discuter, entre autres, du projet Libra. Le 10 septembre 2019, le SFI a également reçu la sous-secrétaire américaine au Trésor Sigal Mandelker. Les entretiens ont porté sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que sur les crypto-monnaies en général.
En Suisse, un projet comme celui de la Libra ne peut être mis en œuvre qu’avec une autorisation de l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le 11 septembre 2019, la FINMA a communiqué que le projet tel que prévu aujourd’hui, serait considéré comme un système de paiement et requerrait une autorisation correspondante. Un tel système serait automatiquement soumis à la loi sur le blanchiment d'argent. Ainsi, les normes internationales les plus strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent seraient garanties.
Sur la Libra, le SFI a adopté la position suivante :
- Le choix de Genève comme siège de l’organisation est un signe positif pour la Suisse, en tant que place économique et financière ouverte et novatrice.
- De tels projets novateurs comportent des chances et des risques, qu’il convient d’appréhender de façon proactive.
- Le Conseil fédéral accorde une très grande importance à la lutte contre le blanchiment d’argent et autres abus. Le dispositif suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est neutre sur le plan technologique et s’applique aux actifs virtuels.
- Etant donné la portée globale du projet Libra, une coordination au niveau international est indispensable. Les autorités suisses recherchent le dialogue avec les autorités étrangères et participent activement aux travaux d’analyse des « stable coins » dans les organismes compétents, tels que le Conseil de stabilité financière.