Bonne nouvelle pour le marché suisse des fonds de placement. Un nouveau type de fonds, appelé Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) devrait voir le jour et renforcer ainsi la compétitivité de la place financière helvétique. Le Parlement doit encore se prononcer.
La Suisse est l’une des principales places financières du monde, mais en matière de fonds de placement, elle est encore loin d’avoir exploité son potentiel. Certes, les fonds distribués et gérés en Suisse en constituent une composante importante, mais ceux-ci sont très souvent étrangers, notamment luxembourgeois. En tant que domicile de fonds, la Suisse peine par contre à s’imposer. A titre de comparaison, le volume de fonds de placement suisses dépasse à peine 900 milliards de francs tandis que celui des fonds luxembourgeois est supérieur à 4000 milliards d’euros – soit cinq fois plus.
C’est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a pris des mesures et a transmis le 19 août 2020 au Parlement un projet de modification de la loi sur les placements collectifs (LPCC). Le projet permettra de créer un nouveau type de fonds non soumis à l’approbation de l’autorité de surveillance (FINMA) et réservé exclusivement aux investisseurs qualifiés (par exemple caisses de pension ou sociétés d’assurance). Une motion parlementaire allant dans ce sens avait déjà été largement acceptée par le Parlement. Pour l’Association des gestionnaires suisses de fonds (Swiss Funds & Asset Management Association; SFAMA), la proposition du Conseil fédéral constitue une « innovation » et « une étape importante ».
Le L-QIF tel que prévu dans le projet existe déjà sous diverses formes dans les pays européens. Il a pour objectif d’offrir aux investisseurs institutionnels une alternative novatrice aux solutions étrangères et de combler ainsi l’écart qui sépare le marché suisse des fonds de placement de ses concurrents. Le L-QIF permettra d’accroître le volume des placements collectifs déposés en Suisse et maintiendra dans notre pays une plus grande part de la création de valeur.
Outre les dispositions de la loi sur les placements collectifs, des prescriptions d’investissement spécifiques s’appliqueront au L-QIF. Celles-ci sont toutefois définies de manière très souple afin de ne pas brider l’innovation. Le L-QIF est particulièrement adapté aux nouveaux types de fonds alternatifs, tels que des crypto-fonds, mais le projet de loi ne formule aucune exigence concernant les placements possibles. Le fonds ne sera certes pas assujetti à la surveillance de la FINMA, mais il devra être administré par un établissement qui, lui, y sera soumis.
À noter que le projet proposé ne pourra pas éliminer les désavantages que les fonds suisses subissent aujourd’hui, en raison de la restriction de l’accès au marché de l’UE et du droit relatif à l’impôt anticipé.
Dernière modification 25.08.2020