MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France
Berne, 27.10.2021 - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Merlini 17.3744, 27 septembre 2017
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport intitulé «MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France», rédigé en réponse au postulat 17.3744 Merlini du 27 septembre 2017.
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