La Suisse participe au développement d'un système mondial d'identification pour les acteurs des marchés financiers
Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui que la Suisse participerait à la mise sur pied d'un système mondial d'identification des acteurs des marchés financiers. A l'avenir, un numéro d'identification standardisé au niveau international permettra d'améliorer la qualité des données financières et facilitera l'évaluation des risques systémiques. En Suisse, ce numéro d'identification sera appliqué dans le domaine des obligations de déclarer les transactions sur dérivés une fois que la loi sur l'infrastructure des marchés financiers sera entrée en vigueur. Il s'agira en outre d'établir les bases afin que ces numéros d'identification puissent être émis par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
La crise financière mondiale de 2008 a entraîné une intensification des efforts internationaux visant à développer un système d'identification standardisé au niveau international pour les acteurs des marchés financiers (appelé Legal entity identifier, LEI). Fondé sur une initiative des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20), ce système a tout d'abord été développé au sein du Conseil de stabilité financière (CSF), dont la Suisse est membre. En tant que numéro d'identification standardisé, le LEI permet aux autorités et aux acteurs financiers d'identifier de manière fiable les partenaires contractuels, notamment dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés financiers. Le LEI contribue donc à prévenir les risques dans le secteur financier et à promouvoir la stabilité financière.
Le système de LEI développé par le CSF est à présent coordonné et surveillé, sur la base d'une charte commune, par un comité de surveillance réglementaire (Regulatory Oversight Committee, ROC), qui regroupe quelque 60 autorités provenant de 40 pays. Au sein du ROC, la Suisse occupe deux sièges d'observateur. Par la décision qu'il a prise aujourd'hui, le Conseil fédéral habilite le Département fédéral des finances (DFF) à devenir membre à part entière du ROC et à collaborer activement au développement de la norme en matière de LEI. La Banque nationale suisse entend également devenir membre du ROC. Parallèlement à la participation du DFF au ROC, le Département fédéral de l'intérieur établira les bases permettant d'obtenir les numéros d'identification par le biais de l'OFS au lieu de les demander à l'étranger.
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Bertrand Loison, chef de la division Registres, Office fédéral de la statistique OFS
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Conseil fédéral
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Office fédéral de la statistique
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