Visite de travail du ministre français des finances Pierre Moscovici

Berne, 06.03.2014 - Aujourd'hui, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a rencontré à Berne le ministre de l'économie et des finances de la République française, Pierre Moscovici, avec lequel elle s'est entretenue des questions bilatérales actuelles en matière de finances et de fiscalité. Dans une déclaration commune, les ministres ont approuvé la poursuite du dialogue entre les deux pays. Avant leur réunion, Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici ont partagé un repas de travail auquel les conseillers fédéraux Johann Schneider-Ammann et Alain Berset étaient également conviés.

Lors de leur réunion, la cheffe du Département fédéral des finances et son homologue français ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le dialogue fiscal entre la France et la Suisse et approuvé une déclaration commune portant sur la poursuite de ce dernier. Ils ont insisté sur leur volonté de conclure une nouvelle convention sur les successions, qui est préférable à un vide juridique. En outre, ils ont traité de plusieurs points de l'assistance administrative bilatérale et modifié en particulier un protocole visant à améliorer l'échange de renseignements sur demande. Dans leur déclaration commune, les ministres précisent que les progrès réalisés sur le plan international dans l'élaboration d'une norme mondiale concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale pourraient être une voie à suivre à l'avenir pour réexaminer les relations entre les deux pays. Cette norme mondiale accorde une grande importance à la réciprocité et à la protection des données ainsi qu'à une identification fiable des ayants droit économiques des personnes morales telles que les trusts. En outre, Eveline Widmer-Schlumpf et Pierre Moscovici ont souligné que les deux parties avaient intérêt à définir des règles pour les fonds qui auraient échappé à l'impôt par le passé. Ils ont d'ailleurs relevé les efforts consentis dans ce domaine par les deux pays.

Les discussions ont également porté sur l'amélioration de l'accès au marché, l'imposition des frontaliers et l'imposition forfaitaire. Enfin, les deux ministres se sont prononcés en faveur d'un règlement rapide des questions fiscales en suspens concernant l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

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