Accords fiscaux

Un accord fiscal permet à deux ou plusieurs États de régler des questions de fiscalité. La présente page offre une vue d'ensemble des types d'accords que la Suisse a conclus dans le domaine fiscal.

Conventions contre les doubles impositions

Les conventions contre les doubles impositions (CDI) visent à éviter la double imposition et à faciliter les relations économiques internationales. En règle générale, elles contiennent également des dispositions interdisant la discrimination, un mécanisme de règlement des différends et une clause relative à l'échange de renseignements sur demande.

Conventions contre les doubles impositions

Accords d'assistance administrative et d'échange de renseignements en matière fiscale

Dernière modification 18.09.2020

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Conventions de double imposition
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