France

La Suisse entretient un dialogue important avec la France sur les questions financières et fiscales. 

Informations complémentaires

Médias

22.11.2023

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

27.06.2023

La Suisse et la France signent un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions

22.12.2022

La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail

29.06.2022

Prolongation de l'accord entre la Suisse et la France concernant le télétravail

27.10.2021

MiFID II et accès aux marchés financiers: scénarios et mesures visant à faciliter l'offre transfrontalière de services à la clientèle privée en Italie et en France

31.03.2021

Visite de travail à Berne de Bruno Le Maire, ministre français de l'économie et des finances

30.03.2016

Entrée en vigueur de l’accord modifiant la CDI entre la Suisse et la France

25.06.2014

Visite de travail à Berne du ministre français des finances Michel Sapin

06.03.2014

Visite de travail du ministre français des finances Pierre Moscovici

05.11.2013

La Suisse et la France discutent des questions fiscales bilatérales d’intérêt commun

04.09.2013

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la convention sur les successions avec la France

11.07.2013

La France et la Suisse entament un dialogue sur les questions financières et signent une convention sur les successions

03.07.2013

Le Conseil fédéral avalise la signature de la nouvelle convention franco-suisse contre les doubles impositions sur les successions

04.11.2010

Entrée en vigueur de l’avenant à la convention de double imposition avec la France

Dernière modification 13.02.2024