Grands dossiers

Convention de l'OCDE et du Conseil de l'Europe

Numérisation du secteur financier

Payer par téléphone mobile, commercer en monnaies virtuelles, lever des fonds par financement participatif : les progrès technologiques constituent d’importants défis pour les établissements financiers traditionnels.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

La Suisse soutient les efforts internationaux visant à accroître la transparence et à créer des conditions de concurrence équitable dans le domaine de la fiscalité des entreprises multinationales.

L'accord FATCA

Echange automatique de renseignements

Plus de 100 Etats, dont la Suisse et tous les grands centres financiers, se sont déclarés prêts à reprendre la nouvelle norme internationale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Communiqués

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Focus

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Le Sénat américain approuve le protocole de modification de la CDI

Le 17 juillet 2019, le Sénat américain a approuvé le protocole de 2009 modifiant la convention entre la Suisse et les États-Unis en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu. Il s'agit d'une étape importante dans les relations fiscales entre la Suisse et les États-Unis.

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