Réglementation des marchés financiers
Les marchés financiers comptent parmi les secteurs économiques les plus régulés. Leur réglementation a pour objectifs principaux la protection individuelle (des créanciers, des investisseurs et des assurés), la stabilité financière et la garantie du bon fonctionnement de ces marchés. La réglementation des marchés financiers contribue ainsi à renforcer la réputation, la compétitivité et la pérennité de la place financière suisse.
En raison de l’interdépendance transfrontalière croissante des marchés financiers, les normes internationales influencent considérablement la réglementation dans ce domaine. La Suisse participe activement à la définition de ces normes au sein des instances internationales concernées. L’application de règles identiques pour tous sur le plan international renforce notamment la compétitivité de la place financière suisse.
Projets de réglementation
Le SFI est notamment responsable de l'élaboration d'actes législatifs dans le domaine de la réglementation des marchés financiers et s'occupe par conséquent de différents projets de réglementation dans ce domaine. Cette activité s'inscrit également dans la mise en œuvre de la politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers. Un projet de réglementation peut consister en l'adoption ou la modification d'une loi fédérale, d'une ordonnance du Conseil fédéral ou d'une ordonnance du Département fédéral des finances (DFF).
Optimisation de la réglementation des marchés financiers
En été 2026, le Département fédéral des finances (DFF) a lancé des travaux visant à identifier le potentiel d’optimisation de la réglementation des marchés financiers. L’objectif est d’examiner et de mettre en œuvre des solutions permettant d’alléger la charge administrative des établissements concernés et d’éliminer les redondances du cadre réglementaire et prudentiel. La stabilité, l’intégrité et le bon fonctionnement des marchés ainsi que la protection des clients seront préservés. Il s’agit ainsi de garantir que la réglementation de la place financière suisse est efficace et adaptée aux risques et qu’elle fixe des conditions de croissance et de concurrence optimisées.
Bien qu’elle ait fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années, la réglementation suisse des marchés financiers n’a jamais été entièrement soumise à un examen systématique. Les travaux prévus s’inscrivent dans les efforts de modernisation et d’optimisation qui sont déployés à l’intérieur de chaque État et à l’échelle internationale et qui sont suivis de près par des organes internationaux tels que le Conseil de stabilité financière.
Ces travaux seront réalisés en collaboration avec un groupe de travail externe spécialement institué à cet effet (communiqué de presse du 1er juillet 2026). Ce groupe commencera par élaborer des bases (jusqu’à l’automne 2026), puis il consultera les représentants du secteur et les différentes parties prenantes (jusqu’au début de 2027) et analysera les thèmes mis en évidence avec les autorités concernées (jusqu’au 2e trimestre 2027). Les résultats de ses travaux sont attendus pour l’été 2027. Ils seront intégrés au rapport du DFF qui sera soumis au Conseil fédéral d’ici à la fin de l’année 2027 et qui contiendra des propositions pour la suite des opérations.