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Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) présente ses observations et ses recommandations concernant les renvois sous contrainte par la voie aérienne. La Commission s’est intéressée tout particulièrement à l’information et à la communication durant la procédure. Elle considère que des efforts sont nécessaires pour améliorer l’information transmise aux personnes à renvoyer sous contrainte et la compréhension linguistique pendant les opérations de renvois. Les personnes à renvoyer sous contrainte doivent en outre avoir la possibilité d’avertir leurs proches ou des tiers de leur retour imminent.

Depuis 2015, Agroscope observe la biodiversité dans le paysage agricole suisse. Dans l’ensemble, elle n’a pas changé durant cette période. On observe quelques améliorations, surtout dans les surfaces de promotion de la biodiversité.

À l’issue de son examen annuel, le Fonds monétaire international (FMI) salue la résilience de l’économie suisse. Les principaux défis pour les autorités résident principalement dans les dépenses de l’État et le renforcement de la stabilité financière.

Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.06.2025 et le 30.06.2025 pourraient vous intéresser.

Que retiendra-t-on de l’année 2024? Du 3 juillet au 10 octobre 2025, la Bibliothèque nationale suisse présente Swiss Press Photo 25, une exposition qui retrace les temps fort de l’année écoulée à travers les objectifs de photographes de presse suisses. Organisée en partenariat avec la Fondation Reinhardt von Graffenried, cette rétrospective donne à voir les images primées du concours Swiss Press Photo.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a renforcé considérablement les moyens destinés à la lutte contre les violations des prescriptions de protection des données et, avec l’achèvement des premières procédures, il a pu concrétiser sa pratique à l’égard de la nouvelle loi en la matière. Même si de très nombreux accords ont été obtenus à l’issue des procédures de médiation, le traitement des différentes demandes a été retardé en raison du nombre record de demandes d’accès et de demandes en médiation fondées sur la loi sur la transparence.

L’actuel monitoring sonBASE montre que les mesures de protection contre le bruit prises par la Confédération et les cantons apportent des améliorations. En dépit des progrès réalisés, la protection contre le bruit reste une tâche permanente.

L’immigration dans le cadre de la libre circulation des personnes est fortement orientée vers le marché du travail. Les ressortissants de l’UE y sont par conséquent bien intégrés. Parallèlement, le taux d’activité de la population indigène a continué à augmenter ces dernières années. Compte tenu du vieillissement démographique, un marché du travail ouvert et intégratif est également important pour le développement économique futur, comme le montre le 21e rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes.

L’Approvisionnement économique du pays (AEP) dispose depuis le 1er juillet 2025 d’une nouvelle plateforme numérique pour les produits thérapeutiques. Cette dernière permet le recensement et le suivi des pénuries et ruptures de stock de médicaments vitaux à usage humain, de leur notification à la libération des réserves obligatoires. Ce traitement numérique continu (end-to-end) couvrant l’ensemble du processus est une première pour la plateforme. D’ici la fin de 2026, elle sera développée pour pouvoir servir de système d’alerte précoce.

En Suisse, lorsque la construction de nouveaux logements est retardée ou n’aboutit pas, ce sont principalement les oppositions et les recours contre les projets qui en sont responsables. Telle est la conclusion d’une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l’Office fédéral du logement (OFL). Les auteurs de l’étude proposent notamment de limiter le cercle des personnes autorisées à user de moyens de droit et de simplifier les procédures.

À partir du 1er juillet 2025, la directive 09 sur l'impôt sur les huiles minérales et la taxe CO2 sera publiée dans une version révisée unique. Elle inclut le nouveau système de déclaration pour les carburants renouvelables en vigueur depuis janvier 2025 ainsi que l'intégration des fiches d'information sur le remboursement, facilitant ainsi la recherche et l'application pour les entreprises et les autorités.

Dans le cadre d'une visite de travail les 29 et 30 juin 2025 en Algérie, le conseiller fédéral Beat Jans a rencontré à Alger le ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d’État chargé de la Communauté nationale à l'étranger. Les entretiens ont principalement porté sur la coopération bilatérale en matière de migration et de sécurité. Les représentants des deux pays ont signé des déclarations d’intention visant à approfondir les échanges dans les domaines de la migration et de la coopération policière.