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Publié le 19 septembre 2019

Dernière ligne droite pour l’OSFin et l’OEFin

Le Département fédéral des finances (DFF) proposera au Conseil fédéral de mettre en vigueur au 1er janvier 2020 la loi fédérale sur les services financiers (LSFin) et la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) ainsi que leurs ordonnances d'exécution. Les délais transitoires prévus sont en principe de deux ans.