Lutte contre le blanchiment d'argent
Les flux financiers illicites sapent l’intégrité d’un secteur financier. Ils empêchent une croissance durable, tout en alimentant la criminalité, le terrorisme et la corruption au pays comme à l’étranger. Il est par conséquent essentiel pour la Suisse que sa place financière reste propre et qu’elle soit protégée en toutes circonstances contre les abus.
Projet en cours
En date du 26 septembre 2025, les Chambres fédérales ont adopté la loi fédérale sur la transparence des personnes morales (LTPM) ainsi que la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Ces deux textes visent à intensifier la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La LTPM introduit de nouvelles obligations de transparence pour les entités juridiques et prévoit la création d’un registre fédéral central des ayants droit économiques (registre de transparence). Ce registre permettra aux autorités compétentes d’accéder rapidement et facilement à des informations fiables sur les ayants droit économiques d’une entité juridique. Il sera géré par le Département fédéral de justice et police. Une autorité de contrôle rattachée au Département fédéral des finances vérifiera l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations. L’accès au registre sera réservé aux autorités concernées et aux personnes soumises à la LBA.
La révision partielle de la LBA étend le champ d’application de la loi. Ainsi, certaines activités de conseil, par exemple dans le cadre de transactions immobilières ou de la création et de la structuration de personnes morales, seront désormais soumises à la LBA.
Informations complémentaires
Rétrospective
La loi sur le blanchiment d’argent a déjà été révisée il y a quelques années. Le Parlement a en effet adopté sa modification le 19 mars 2021. Cette révision poursuivait deux objectifs principaux: mettre en œuvre les recommandations les plus importantes que le Groupe d’action financière (GAFI) a formulées dans son rapport d’évaluation mutuelle de la Suisse de 2016 et renforcer le dispositif de la Suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La révision prévoyait des mesures pour les intermédiaires financiers en ce qui concerne la vérification de l'ayant droit économique et de l'actualité des données des clients ainsi qu'en matière de communication de soupçons de blanchiment. Elle favorisait également la transparence des associations et renforce la surveillance et les contrôles dans le domaine des métaux précieux. La loi révisée sur le blanchiment d’argent est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.
Modification de la loi sur le blanchiment d’argent (texte entré en vigueur)