Innovation, axée sur d’excellents services financiers
Afin de dûment concrétiser les trois grands axes stratégiques (innovation, interconnexion et durabilité), le Conseil fédéral interviendra dans les champs d’action suivants.
Tirer parti de l’économie des données pour la place financière
Open Finance et modèles d’affaires basés sur les données
Le Conseil fédéral examine et améliore les conditions-cadres, afin que de nouveaux acteurs du marché financier puissent tirer un meilleur parti des chances offertes par les modèles d’affaires basés sur les données. Il promeut la sécurité, la confiance et l’autodétermination en matière de traitement des données sur le marché financier. Le Département fédéral des finances (DFF) s’engage notamment en faveur d’une ouverture et d’une standardisation des interfaces de données dans le secteur financier suisse, encouragée par la branche elle-même, dans l’optique de favoriser l’échange des données relatives aux clients entre les acteurs traditionnels des marchés financiers et les nouveaux prestataires. Il formule à cet effet des attentes claires envers la branche et étudiera le bien-fondé de mesures supplémentaires, à l’instar de la création de nouveaux types d’autorisations (par ex. pour les partenaires externes). Le DFF examinera encore, lors d’une analyse des modèles d’affaires basés sur les données, si à la lumière du nouveau droit de la protection des données les obligations de garder le secret en vigueur pour les banques et leurs collaborateurs sont encore adaptées. Il étudiera enfin, avec les services compétents, le cadre réglementaire relatif au transfert des données par-delà les frontières et à leur conservation à l’étranger.
Intégrer les nouveaux acteurs des marchés financiers
Technologie des registres distribués (TRD) et chaîne de blocs
Le Conseil fédéral s’engage afin que le potentiel technologique inhérent à la TRD et à la chaîne de blocs puisse se déployer pleinement. Il renforce la sécurité juridique par des adaptations du cadre légal ciblées et si possible neutres en matière technologique, écarte les obstacles et limite les nouveaux risques. Le Conseil fédéral soutient à l’aide des instruments de promotion en place les activités de recherche et de développement portant sur cette technologie.
Formes d’autorisation modulaires
L’émergence de nouveaux acteurs, les progrès du numérique et la spécialisation croissante des services financiers requièrent des contrôles continus du cadre réglementaire en place dans le secteur financier, avec par exemple l’examen de la possibilité de prévoir des licences modulaires. Concrètement, le DFF étudiera avec l’aide de la FINMA s’il serait possible, en mettant l’accent sur la modularité des types d’autorisation et moyennant des modèles de surveillance plus différenciés, de rationaliser et d’améliorer la collaboration entre les acteurs du marché financier non soumis jusqu’ici à la réglementation de la FINMA et les autres acteurs.
Écosystème financier
Le DFF passe en revue, avec le concours de la FINMA, de la BNS, du secteur financier et de la branche informatique, les mesures pouvant générer des gains d’efficacité grâce à des prestataires de services communs. Il entend par ailleurs garantir la neutralité concurrentielle et apporter une réponse judicieuse aux risques de concentration. Le DFF encourage l’innovation, sur le marché financier comme au sein des autorités, et s’engage en vue d’améliorer les conditions-cadres pour les jeunes entreprises (start-up).
Numériser l’accès aux autorités des marchés financiers
Interfaces avec les autorités
Le Conseil fédéral conçoit, avec la participation du secteur privé et des autorités compétentes, un plan d’action destiné à améliorer les échanges d’informations avec les autorités cantonales ou nationales, ainsi qu’à améliorer l’accès aux prestations étatiques. Il étudie au passage les mesures techniques susceptibles de faciliter le respect des prescriptions réglementaires, les possibilités de réemploi des données déjà enregistrées ou la mise en place dans toute la Suisse de formats de données standardisés. Le Conseil fédéral privilégie ici une approche pragmatique et axée sur la recherche de solutions.
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Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir
Leadership mondial, ancrage en Suisse: Politique pour une place financière suisse tournée vers l’avenir
Une place financière forte s’avère un atout décisif pour l’économie suisse et pour l’attrait du site d’implantation helvétique sur la scène internationale. La place financière suisse doit par conséquent continuer de faire partie des places financières modernes et d’envergure mondiale, qui donnent le ton à l’échelle internationale. Le Conseil fédéral entend l’accompagner et la soutenir sur cette voie avec une politique en matière de marchés financiers solide et dynamique.
Ambition: leadership mondial, ancrage en Suisse
La place financière suisse est aujourd’hui l’un des principaux centres financiers mondiaux et apporte une contribution significative à l’économie helvétique. Elle fournit des services essentiels aux entreprises actives sur le marché national ou international ainsi qu’à la population du pays.
La place financière suisse d’aujourd’hui: solide, à vocation globale, en mutation
Chiffres à l’appui, la Suisse possède aujourd’hui une place financière qui fournit à l’économie nationale des services essentiels et qui contribue à la compétitivité internationale du pays.
Tendances actuelles: concurrence renforcée, développement numérique, durabilité accrue
Les développements d’ordre politique et plus encore technologique se sont accélérés ces dernières années. Le contexte général et les priorités ont changé et de profondes mutations s’annoncent. Les tendances suivantes dominent:
Grands axes stratégiques: innovation, interconnexion et durabilité
Les tendances décrites ci-dessus continueront de marquer, durant les prochaines années, le contexte de la politique suisse en matière de marchés financiers et de la place financière suisse. Au vu de l’ambition formulée au chapitre 1, trois axes stratégiques se dégagent pour la politique en matière de marchés financiers.