Impôts à la source selon CDI
La convention de double imposition (CDI) a une incidence sur l'impôt à la source dans le monde entier.
Les conventions contre les doubles impositions plafonnent le montant que les États contractants peuvent encaisser au titre des impôts à la source (impôt résiduel).
D'autres informations à ce propos sont disponibles sur le site Internet de l'Administration fédérale des contributions: