Publié le 11 décembre 2023
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2023
11 décembre 2023
Swiss Climate Scores ont le vent en poupe
En lançant les Swiss Climate Scores en juin 2022, le Conseil fédéral s'est aventuré en terre inconnue. La Suisse a été le premier pays au monde à établir une série de critères de transparence pour les investissements respectueux du climat. Aujourd'hui, les premiers succès se font sentir - et le Conseil fédéral a légèrement adapté les critères.
15 mai 2023
Mesures Russie-Ukraine
La Suisse applique intégralement les sanctions de l'UE dans le domaine financier. Les principales questions et réponses.
2022
2021
22 juin 2021
Le FMI félicite la Suisse pour sa politique de lutte contre la pandémie
Au printemps, une équipe de quatre experts du Fonds monétaire international (FMI) a évalué les politiques économique et financière de la Suisse dans le cadre de l'examen annuel du FMI.
1 juin 2021
Comment s’engage la Suisse dans le domaine des matières premières?
L’extraction et le négoce des matières premières suscitent souvent le débat. La Confédération prend toutefois sa responsabilité au sérieux en initiant et en soutenant des initiatives internationales, demandant notamment davantage de transparence. Des auteurs de la «plateforme interdépartementale consacrée aux matières premières» dressent un état des lieux dans le magazine «La Vie économique» du 31 mai 2021.
12 mai 2021
Investissements à impact social : comment améliorer la transparence ?
La tendance lourde des investissements durables influence également la place financière suisse. La mesurabilité reste cependant un point faible : la transparence doit être améliorée.
2020
5 novembre 2020
Le SFI lance un réseau de FinTech vertes
De l'avis du Conseil fédéral, le développement durable dans le secteur financier représente une grande chance pour la place financière suisse. La combinaison de la technologie numérique et des services financiers durables (FinTech vertes) est particulièrement prometteuse. C'est pourquoi le Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI) a créé un réseau de FinTech vertes le 3 novembre 2020, en collaboration avec des représentants de la branche.
8 octobre 2020
Le SFI prend le pouls des FinTech vertes
De l’avis du Conseil fédéral, la finance durable représente une grande chance pour la place financière suisse. La combinaison de la technologie numérique et des services financiers durables est particulièrement prometteuse. C’est pourquoi le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) a mené dernièrement un sondage auprès des FinTech vertes de Suisse.
Fonds L-QIF
Bonne nouvelle pour le marché suisse des fonds de placement. Un nouveau type de fonds, appelé Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) devrait voir le jour et renforcer ainsi la compétitivité de la place financière helvétique. Le Parlement doit encore se prononcer.
21 août 2020
Covid-19: le télétravail ne modifie pas le régime d'imposition des frontaliers en Suisse et en France
Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, la Suisse et la France viennent de conclure un accord amiable provisoire, qui règle la question de l’imposition de leurs frontaliers respectifs exerçant en télétravail. Pour ces frontaliers, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme précédemment, tant que les mesures sanitaires exceptionnelles sont en vigueur. La sécurité du droit est ainsi assurée.
1 mars 2020
10 ans au service de la Suisse pour les questions fiscales et financières internationales
Le 1er mars 2020, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a fêté ses dix années d’existence. Si la mission du SFI est restée inchangée – renforcer la position de la Suisse en matière fiscale et financière au plan international – le contexte dans lequel celui-ci évolue s'est profondément transformé.
2019
26 novembre 2019
Forum mondial: 10 ans d'engagement pour plus de transparence fiscale
Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) se réunit à Paris le 26 novembre 2019 pour marquer ses 10 années d’existence. Plus de 500 délégués, dont de nombreux ministres, participent à l’événement. Au niveau suisse, la délégation est représentée par la secrétaire d’Etat Daniela Stoffel.
7 novembre 2019
Les travaux de l'OCDE relatifs à l'imposition de l'économie numérique progressent
Le calendrier est ambitieux: d'ici à la fin de 2020, plus de 130 États du Cadre inclusif de l'OCDE devront s'être mis d'accord sur de nouvelles règles d'imposition des entreprises multinationales. La Suisse participe au projet. Ces prochaines semaines, des réunions de consultation publique sur les propositions de solutions se dérouleront au siège de l'OCDE à Paris.
17 octobre 2019
L'UE raye la Suisse de sa liste de surveillance
La Suisse remplit les normes internationales en matière fiscale et applique celles-ci: l'Union européenne salue ces efforts et raye la Suisse de sa liste de surveillance. La modification est entrée en vigueur le 17 octobre 2019 avec la publication des annexes révisées au Journal officiel de l'UE.
30 septembre 2019
Le point sur le projet Libra
Le 18 juin 2019, Facebook a annoncé la création d’une nouvelle crypto-monnaie, la Libra, gérée par une association basée à Genève, la Libra Association. Cette dernière compte parmi ses membres d’importantes multinationales et organisations non gouvernementales. L’une des missions centrales de l’association est de faciliter l’inclusion financière à travers le monde. Plus généralement, un tel projet pourrait permettre de réduire les coûts dans le trafic des paiements transfrontaliers et d’accélérer celui-ci.
18 juillet 2019
Le Sénat américain approuve le protocole de modification de la CDI
Le 17 juillet 2019, le Sénat américain a approuvé le protocole de 2009 modifiant la convention entre la Suisse et les États-Unis en vue d'éviter les doubles impositions (CDI) en matière d'impôts sur le revenu. Il s'agit d'une étape importante dans les relations fiscales entre la Suisse et les États-Unis, car ce protocole introduit l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale selon la norme internationale.
12 juillet 2019
Mieux vaut contrôler
L’arrêté fédéral concernant le mécanisme de contrôle permettant de garantir la mise en œuvre conforme à la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec les États partenaires sera appliqué pour la première fois cet automne. En vertu de celui-ci, le Conseil fédéral doit examiner avant le premier échange de données si les États partenaires remplissent effectivement les normes en matière d’échange automatique de renseignements, afin d’écarter les ultimes doutes et incertitudes quant à leur fiabilité. Si l’examen révèle qu’un État partenaire ne respecte pas les normes , le Conseil fédéral peut suspendre l’échange de données. Consulté sur les résultats des examens, le Parlement participe à la procédure.
18 janvier 2019
La Suisse participe au volet financier du G20
À l'invitation du Japon, qui préside en 2019 le groupe des vingt principaux pays industrialisés et émergents (G20), la Suisse participe cette année encore au volet financier. Dans ce cadre, le G20 traite des questions clés en lien avec le système économique et financier mondial. La Suisse s'engage activement dans tous les groupes de travail et les réunions préparatoires du volet financier. Elle est ainsi représentée lors de la rencontre entre les hauts représentants des ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales qui se tient à Tokyo les 18 et 19 janvier, tout autant qu'elle sera présente lorsque les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales se réuniront en avril et en juin 2019.
15 janvier 2019
Position actualisée du SFI sur l'imposition de l'économie numérique
Fiscalité des entreprises moderne et concurrence fiscale équitable
14 décembre 2018
Le Conseil fédéral veut continuer d'améliorer le cadre juridique régissant la blockchain et la DLT
Lors de sa séance du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport consacré au cadre juridique régissant la blockchain et la distributed ledger technology (DLT) dans le secteur financier. Le rapport montre que la législation suisse se prête bien à l'utilisation des nouvelles technologies, y compris la blockchain. Des changements ponctuels sont cependant nécessaires.