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Publié le 28 juillet 2025

Entrée en vigueur du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions conclue avec la Serbie

Le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la Serbie est entré en vigueur. A quelques exceptions près, la plupart des modifications seront applicables à partir du 1er janvier 2026.