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Publié le 12 avril 2021

Entrée en vigueur des conventions contre les doubles impositions avec le Brésil et l'Arabie saoudite

La convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et le Brésil et celle entre la Suisse et l'Arabie saoudite sont entrées en vigueur. Les dispositions de ces deux conventions contre les doubles impositions (CDI) seront applicables à partir du 1er janvier 2022.