Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un partenaire important pour la Suisse, tant sur le plan économique que sur le plan politique. Les deux pays entretiennent également des relations étroites dans le domaine financier. Ils mènent des dialogues financiers réguliers, qui permettent de nouer et d’entretenir des contacts privilégiés entre autorités compétentes.

Le 23 juin 2016, la population du Royaume-Uni s’est prononcée en faveur du Brexit, autrement dit de la sortie du pays de l’Union européenne (UE). Cette décision a été exécutée le 31 janvier 2020, sur la base de l’accord de retrait négocié entre l’UE et le Royaume-Uni. La période de transition convenue dans l'accord prend fin au 31 décembre 2020. Après quoi, le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché intérieur européen ainsi que de l’Union douanière et ne sera plus lié par le droit de l’UE.

 

Questions financières

Jusqu’à présent, les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se fondaient pour l’essentiel sur les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’UE. Il en allait de même pour le domaine financier. Après la sortie du pays de l’UE (c’est-à-dire après la période de transition), les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE ne s’appliqueront plus au Royaume-Uni. C’est pourquoi le Conseil fédéral avait adopté dès le mois d’octobre 2016 sa stratégie «Mind the Gap», qui vise à maintenir, voire étendre les droits et obligations réciproques existant entre les deux pays.

Stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral

Pendant la période de transition convenue entre l’UE et le Royaume-Uni, les accords de l’UE avec les pays tiers – tels que les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE – continueront de s’appliquer au Royaume-Uni. Par conséquent, rien ne changera entre la Suisse et le Royaume-Uni pendant cette période.

Afin de garantir le maintien ininterrompu des règles existant dans le domaine financier, la Suisse et le Royaume-Uni ont signé, le 25 janvier 2019, un accord concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie (accord sur l’assurance directe entre la Suisse et le Royaume-Uni). À l’instar de l’accord sur l’assurance conclu avec l’UE, cet accord permet aux assureurs du secteur non-vie (par ex. assurances ménage ou voyage) d’exploiter des succursales dans l’autre État contractant. Après la période de transition convenue entre l’UE et le Royaume-Uni, l’accord sur l’assurance directe entre la Suisse et le Royaume-Uni entrera en vigueur et remplacera la base juridique existante dans le domaine de l’assurance.

Accord sur l’assurance directe entre la Suisse et le Royaume-Uni (anglais / allemand)
Déclaration commune relative à l’accord sur l’assurance directe entre la Suisse et le Royaume-Uni (anglais / allemand)

Les autorités de surveillance des marchés financiers de Suisse et du Royaume-Uni ont participé aux travaux sur la stratégie «Mind the Gap» et ont, pour leur part, pris les mesures nécessaires pour garantir les droits et obligations réciproques existant au niveau de l’autorité de surveillance (par ex. en adaptant les accords de coopération prudentielle).

Le 30 juin 2020, le conseiller fédéral Ueli Maurer et le chancelier de l’Échiquier britannique, Rishi Sunak, ont signé une déclaration (joint statement) portant sur l’approfondissement de la collaboration entre les deux pays dans le domaine des services financiers. L’accord visé devra faciliter l’accès transfrontalier au marché pour un large éventail de services financiers dans les secteurs de l’assurance, de la banque, de la gestion d’actifs et des infrastructures du marché des capitaux.

Joint Statement

Questions fiscales

Dans le domaine de la fiscalité, la Suisse et le Royaume-Uni ont conclu une convention en vue d’éviter les doubles impositions (convention contre les doubles impositions ou CDI). La CDI a été révisée à plusieurs reprises, la dernière fois par un protocole de modification qui est entré en vigueur le 19 juillet 2019.

CDI et protocoles de modification

Dans le domaine de l’assistance administrative en matière fiscale, le Royaume-Uni est partie, tout comme la Suisse, de la Convention multilatérale du Conseil de l’Europe et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Sur cette base, les deux pays échangent des renseignements sur demande.

En 2015, la Suisse et l’UE ont signé un accord sur l’échange automatique de renseignements (EAR). La Suisse et le Royaume-Uni échangent des renseignements sur cette base depuis l’automne 2018. Pendant la période de transition convenue entre l’UE et le Royaume-Uni, les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE continuent de s’appliquer au Royaume-Uni. Après la période de transition, l’EAR continuera de s’appliquer, probablement à partir du 1er janvier 2021, sur la base de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (MCAA).

Informations complémentaires

Dernière modification 16.12.2020

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