Italie

Le 23 février 2015, la Suisse et l’Italie ont signé une feuille de route commune sur différentes thématiques financières et fiscales. Depuis, de nombreux entretiens et de nombreuses négociations ont eu lieu sur les plans technique et politique. Le 23 décembre 2020, les deux pays ont signé un nouvel accord sur l'imposition des frontaliers. Dans son rapport du 27 octobre 2021 en réponse au postulat Merlini 17.3744, le Conseil fédéral a présenté des approches d'accès au marché pour les banques suisses, notamment en ce qui concerne l'Italie.

Le 17 juillet 2023, l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers ainsi que le protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l'Italie sont entrés en vigueur. Les nouvelles dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2024. Ce nouvel accord, qui remplace celui conclu en 1974, améliore sensiblement le dispositif actuel d'imposition des frontaliers et contribue à maintenir les bonnes relations bilatérales entre les deux pays.

Feuille d’information «Nouvel accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers»

Le 10 novembre 2023, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre italien de l’économie et des finances, Giancarlo Giorgetti, ont signé une déclaration visant à régler durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers.

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Dernière modification 15.02.2024

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